International Group For Sustainable Finance

Les normes

Un cadre de référence

La normalisation

La normalisation et la certification sont deux mécanismes complémentaires au service de la structuration des pratiques professionnelles. La normalisation vise à standardiser des pratiques sur une thématique donnée, en formalisant des exigences au sein d’une norme universelle. Ce travail est conduit par des organismes de normalisation indépendants, en étroite collaboration avec des experts sectoriels. Les organismes de normalisation n’assurent pas de services d’évaluation et de certification.

Une fois les caractéristiques d’un référentiel finalisées et arrêtées, l’ensemble est adressé à des organismes de certification. En effet, la responsabilité des évaluations de la conformité est confiée à des certificateurs dûment habilités, en vue d’exercer dans le cadre de leur fonction, la certification à la ou les normes établies; cela, conformément aux principes énoncés dans la norme ISO 17021, qui encadre les exigences applicables aux organismes procédant à l’évaluation et à la certification de systèmes de management.

Garantir la conformité

La certification

La certification intervient en aval de la normalisation et consiste à vérifier la conformité d’une entité aux exigences spécifiées dans le cahier des charges d’une norme. Ce travail est mené par des organismes de certification tierce partie. Le principe de certification à une norme donnée, est un mécanisme qui a fait ses preuves à travers le temps, reconnu pour sa capacité à structurer et sécuriser les échanges et leurs auteurs. La certification de systèmes de management est une activité d’évaluation de la conformité par des organismes certificateurs tierce partie, tenus d’appliquer les règles spécifiques.

L’activité de certification, exercée par des tiers indépendants, obéit à un ensemble d’exigences, encadré et imposé notamment par la norme ISO 17021. Cette norme liste les principes relatifs à la compétence, l’impartialité et la cohérence des organismes de certification dans l’évaluation des systèmes de management. L’application de l’ensemble de ces règles conditionne la crédibilité et la légitimité des décisions de certification.  Lorsqu’elle est conduite dans le respect de ce cadre, la certification devient un levier stratégique, assurant aux entités certifiées : reconnaissance, confiance, outil de différenciation et avantage concurrentiel.
Des bénéfices stratégiques

Les avantages

Dans un contexte mondial marqué par une grande disparité économique et réglementaire, la conformité aux normes internationales, financières et extra-financières, constitue un repère de sécurité et de confiance pour l’ensemble des parties prenantes, éclairant notamment les choix de collaboration. L’élévation des niveaux de conformité pour accéder aux certifications, favorise l’harmonisation et le nivellement par le haut des pratiques et permet le développement des affaires, offrant ainsi une lecture commune et partagée des intérêts, qui met la conformité au cœur des priorités stratégiques. La finalité des processus de standardisation pour la création de normes, est d’apporter à travers les mécanismes de certification à ces normes, des réponses concrètes à un ensemble d’enjeux clés, en rapport notamment avec :
  • Réglementation
    Étayer, appuyer et consolider le respect des réglementations et des exigences en matière de conformité.
  • Tiers
    Rassurer les tiers à l’aide d’éléments factuels et d’indicateurs de confiance.
  • Maîtrise des risques
    Se prémunir contre les risques de sanctions et d’atteinte à la réputation.
  • Bonnes pratiques
    Diffuser les bonnes pratiques en matière de performance, de gouvernance, de transparence et d’éthique.
  • Culture
    Favoriser l’ancrage d’une culture de la conformité.
  • Benchmarking
    Offrir des repères fiables et indépendants au sein des écosystèmes.
  • Compétitivité
    Offrir des repères fiables et indépendants au sein des écosystèmes.
  • PDCA
    Apporter des engagements pour une amélioration continue.
  • Visibilité
    Permettre plus d’attractivité grâce à un rayonnement global.
  • Financement
    Soutenir l’accès au financement par l’investissement, la dette et/ou les marchés financiers.
  • Réglementation
    Étayer, appuyer et consolider le respect des réglementations et des exigences en matière de conformité.
  • Tiers
    Rassurer les tiers à l’aide d’éléments factuels et d’indicateurs de confiance.
  • Maîtrise des risques
    Se prémunir contre les risques de sanctions et d’atteinte à la réputation.
  • Bonnes pratiques
    Diffuser les bonnes pratiques en matière de performance, de gouvernance, de transparence et d’éthique.
  • Culture
    Favorise l’ancrage d’une culture de la conformité.
  • Benchmarking 
    Offrir des repères fiables et indépendants au sein des écosystèmes.
  • Compétitivité 
    Offrir des repères fiables et indépendants au sein des écosystèmes.
  • PDCA 
    Apporter des engagements pour une amélioration continue.
  • Visibilité 
    Permettre plus d’attractivité grâce à un rayonnement global.
  • Financement
    Soutenir l’accès au financement par l’investissement, la dette et/ou les marchés financiers.
Normes IGSF

Les normes de référence

MSI 20000

Qualité financière des entreprises et des institutions.

ESG 1000

Évaluation de la gouvernance extra-financière des entreprises.

AML 30001

Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.